Politique de confidentialité

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Qui sommes-nous :
Le Cercle nautique et touristique du Lacydon, CNTL, (ci-après « CNTL » ou « nous ») est une personne morale constituée sous la forme associative et enregistrée à la préfecture des Bouches-du-Rhône sous le N° W133004178, Siret 782 897 43300010.
Notre siège social est situé à Marseille 13007, Quai Marcel Pagnol.
Nous utilisons ce site pour vous présenter notre activité, et porter à votre connaissance divers contenus d'infomédiation en rapport avec celle-ci et vous proposer divers services que nous pouvons rendre :
  • Aux utilisateurs du site par ailleurs  adhérents de notre association,
  •  Et/ou 
  • Aux utilisateurs intéressés par nos activités diverses notamment : «  lecture de nos informations et production de contenus, organisation des compétitions, passages et stationnement sur nos terres-pleins et plan d'eau.
 
En notre qualité de « responsable du traitement » nous collectons des informations qui constituent des données à caractère personnel si elles permettent de vous identifier « directement » ou « indirectement ».
Aussi nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou le RGPD), de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet.
Cette politique a pour but de vous informer sur :
1. Les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, 
2. Comment nous les utilisons, 
3. Avec qui nous les partageons, 
4. Comment nous les protégeons et pour quelle durée de conservation, 
5. Les droits dont vous disposez sur vos données personnelles. 
 
1. Les données que nous collectons
 
En utilisant notre site  vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). 
C'est notamment le cas lorsque à raison de l'utilisation de notre site ou en lien direct avec nos services administratifs vous :
A )Créez un compte adhérent/sociétaire si vous devenez membre de notre association. 
B )Remplissez un formulaire de contact, ou d'inscription en vue d'une régate, et/ou de cours de navigation (école de voile).
Les informations que vous pourrez nous confier dans ces hypothèses contiennent des données à caractère personnel qui répondent pour nous à la finalité principale de pouvoir vous délivrer les services qui vous intéressent.
Il peut s'agir de données à caractère personnel qui vous identifient directement :
  • nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, photos, si nécessaire un certificat médical visé par l'article L231-2 du Code du sport, données de paiement nécessaires au règlement de vos cotisations et/ou paiement de prestations de services, informations associées à votre participation à nos activités diverses.
il peut s'agir de données à caractère personnel qui vous identifient indirectement comme étant reliées à un navire que vous possédez et/ou louez soit concernant celui-ci :
  • nationalité du navire et/ou  numéro de voile, son nom, ses dimensions, les informations relatives à la jauge, le club que vous représentez, certaines informations personnelles identifiantes sur les skippers et équipiers, données de paiement nécessaire à la fourniture des prestations commandées.
Ces informations peuvent aussi contenir vous concernant  des:
  • Données relatives à votre navigation internet : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur nos pages web, telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. 
Concernant ces données de navigation sur les pages de notre site, vous voudrez bien vous reporter à notre politique cookie et traceurs publiée dans un onglet dédié mais que vous pouvez également consulter ici  par lien hypertexte en cliquant ci-dessous.
 

 
2. Comment nous utilisons vos données
:
Pour ces différents services énoncés ci-dessus, nous appliquons les principes de l'article 5 du RGPD en respectant :
Le principe de minimisation d'une collecte strictement nécessaire à la finalité du traitement et correspondant à  La base légale adéquate à chaque finalité prévue par les dispositions de l'article 6 du RGPD soit :
 
  • Les obligations légales et réglementaires applicables au secteur des activités nautiques que l'association offre à chaque catégorie de ses usagers qu'ils soient plaisanciers, membres de clubs nautiques, professionnels.
  • Le respect de nos obligations de délégataire du service public des terre-pleins et du plan d'eau composant le périmètre 1 du Vieux-Port de Marseille vis-à-vis de notre autorité délégante.
  • Les nécessités des contrats que nous passons avec vous,
  • Notre intérêt légitime,
  • Votre consentement,
 
3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelle raison leur transmettons nous ces données ?
Les données que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Mais pour la bonne exécution des prestations que nous vous offrons par l'intermédiaire de ce site ou pour la réalisation des prestations que nous vous fournissons, vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants :
  • Prestataires informatiques,
  • Prestataires bancaires et de crédit pour l'encaissement de nos factures,
  • Prestataires de contrôle et d'audit en ce compris l'autorité publique « La métropole Aix Marseille Provence » pour les besoins de l'exécution de notre contrat de délégation de service public.
Vos données ne font pas l'objet de transfert hors du territoire de l'union européenne.
 
4. Comment vos données sont protégées et combien de temps conservons nous vos données ?
 
Nous prenons des mesures adéquates en l'état des règles de l'art et conformément  à nos moyens sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la modification, la divulgation, la perte ou la destruction de vos données.
À cet égard nous attirons votre attention sur l'importance pour vous de préserver la confidentialité de vos identifiants pour les sociétaires qui utilisent nos services grâce à un compte espace membre de façon à empêcher une utilisation illicite de votre espace personnel.
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
Vos données sont conservées :
10 ans après votre dernière commande pour les usagers ayant souscrit à nos divers services et prestations (organisation de régates, location emplacement de navire, prestation de l'école de voile, services d'accès à nos infrastructures)
3 ans après le dernier contact pour les prospects ayant demandé un renseignement,
1 an pour les prospects n'ayant pas répondu à nos sollicitations.
Les informations cookies sont conservées au maximum 13 mois après le dépôt, et uniquement pour la session pour les cookies fonctionnels permettant l'accès aux services selon nos informations spécifiques consultatbles sur notre politique cookies (Voir pour en savoir plus en cliquant ici
 
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. 
Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l'autorité judiciaire. 
L'archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. 
 
 
5. Quels sont les droits sur vos données :
 
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. 
- Pour cela nous attachons une grande importance à rédiger nos politiques d'information avec soin, en vous donnant des informations intelligibles transparentes et régulièrement mises à jour (Voir § 6) .
- Il se découle de tout ceci que dans le cadre de votre droit d'accès vous avez également le droit d'obtenir :
La confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, 
Le cas échéant (ii) d'accéder à ces Données et d'en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant.
- Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. 
- En cas d'exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l'ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d'effacement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données. 
- Cependant, ceci n'est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d'intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. 
- Ceci n'est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d'opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. 
- Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle soit la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données en lien avec les traitements que nous réalisons :
https://www.cnil.fr/ ou par courrier adressé à CNIL 3, Place de Fontenoy, TSA 80715 – TEL 01 53 73 22 22.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès par application des dispositions de l'article 85 de la loi informatique et libertés : vous avez le droit de nous donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données.
- Ces directives peuvent être générales ou particulières. 
- Pour exercer l'intégralité de ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par   l'intermédiaire de l'une des 2 adresses suivantes :
Lettre recommandée à CNTL : Direction générale, quai Marcel Pagnol 13007 Marseille.
Ou 
Par courriel : administration@cntl-marseille.com ».
Nous vous informons  que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l'exercice de ces droits. 
 
6. Modification de notre politique de confidentialité
 
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique. 
 
7. Contact
 
indépendamment de l'exercice de vos droits, pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter comme précisé ci-dessus en :
Lettre recommandée à CNTL : Direction générale, quai Marcel Pagnol 13007 Marseille.
- Ou 
- Par courriel : administration@cntil-marseille.com ».
 
Version mise à jour le 29 mars 2021